Avenant au bail pour modifier le montant des provisions sur charges

Bonjour la communauté,

J’ai proposé à mon locataire d’augmenter le montant des provisions sur charges mensuelles pour y inclure la TEOM (taxe ordures ménagères).
Il est favorable et me demande si je vais modifier le bail.

A votre avis, faut-il faire un avenant au bail pour modifier le montant provisionnel des charges mensuelles ?

Si oui, est-ce qu’il existe un modèle d’avenant au bail pour ce type de modification ?

Bonjour @martin.j

Je ne pense pas que ce soit obligatoire (à confirmer) car les provisions pour charges ne sont que des avances de frais récupérables sur votre locataire chaque année (via une régularisation). Ces charges peuvent évoluer dans le temps donc il est même essentiel de pouvoir adapter les provisions pour éviter des régul trop importantes.

Dit autrement : que vous modifiez, ou non, la provision pour charge afin d’inclure la TEOM, votre locataire devra y contribuer quoi qu’il arrive à la fin de l’année (charge récupérable).

Cependant, il est toujours judicieux de signer un avenant ou laisser une trace écrite de son accord.

Nous n’avons pas de modèle d’avenant pour cette opération directement. Cependant, si vous avez signé un bail Horiz, alors vous aviez peut-être déjà mentionné la liste des charges récupérables via l’annexe : LISTE DES CHARGES RECUPERABLES. Qui contient la mention de la TEOM :

Capture d’écran 2024-01-31 à 14.01.46

Cette liste est également disponible dans votre espace Gestion Horiz,

En espérant avoir répondu à votre interrogation,

Bonne journée !
Quentin

Attention, ceci n’est pas un conseil juridique mais l’avis d’une personne non professionnelle du droit.

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Bonjour @QuentinM

Merci vivement pour votre réponse.
J’avais signé un bail Horiz, la TEOM est donc bien mentionnée dans la liste des charges récupérables.
Je vais créer un avenant au bail pour mon locataire. Je vais m’inspirer des modèles d’autres avenants sur Horiz pour le rédiger.

Bon début de semaine à vous,