Est-il possible d'éditer la durée d'un bail de location?

Gestion locative
#1

Bonjour,

Un candidat à la location me demande un bail de 2 ans pour mon bien meublé. Le logiciel ne me permet pas de changer la période par défaut d’un an! Est ce une contrainte légale ? Ou une limitation technique du logiciel?

Merci par avance !
Cordialement
Louail

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#2

Bonjour,

C’est une obligation légale, les baux meublés à usage de résidence principal doivent avoir une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Donc cela peut convenir sans problème pour une personne qui veut un bail de deux ans.

Il y a cependant des exceptions :

  • Le bail pour un étudiant peut être réduit à 9 mois, non renouvelable tacitement (ce cas est indiqué dans le contrat meublé fourni par le logiciel).
  • La bail pour les autres logements qui ne sont pas la résidence principale du locataire (location saisonnière, logement de fonction, etc.) qui ont une durée libre.
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#3

Bonjour ! Merci beaucoup pour votre retour rapide.

C’est très clair. Je pensais peut être a tort que c’était minimum 1 an sur du meublé.

Cordialement !

#4

Bonjour,

de mon côté j’ai un locataire en meublé avec un bail de 1 an renouvelable automatique depuis 5 ans.

Bonne location à vous :wink:

#5

Et pourtant non, la règle c’est un an minimum.

C’est vraiment dommage de ne pas pouvoir éditer cette info dans le bail. Est-ce qu’on peut remonter le point dans les évolutions à venir du produit?